Assurances RC Pro

Assurances RC Pro 2017-07-28T16:43:26+00:00

Responsabilité civile professionnelle

La Chambre Syndicale de la Sophrologie assure ses membres au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle.

La Chambre est la seule institution qui ait souscrit en son nom, un contrat groupe avec une grande compagnie d’assurance pour assurer les sophrologues. C’est également, la première fois que les sophrologues seront assurés comme des professionnels de santé et plus comme des commerçants.

 

Type de contrat :

  • RC Professionnels de santé

 

Activités couvertes :

  • sophrologie en activité principale et ses dérivés :
    • Coaching en sophrologie
    • Conseil en sophrologie
    • Formation en sophrologie
  • activités secondaires :
    • EMDR
    • Ennéagramme
    • Equi-thérapie (uniquement en centre équestre)
    • Eutonie
    • Fleur de Bach
    • Hypno-thérapie
    • Hypnose
    • Hypnose ericksonnienne
    • Kinésiologie
    • Massages
    • Massage bien être
    • Méditation
    • Méthode Pilates
    • Méthode Feldenkrais
    • Naturopathie
    • Phytothérapie
    • Qi Gong
    • Réflexologie
    • Relaxation
    • Shiatsu
    • Somato-thérapie
    • Sophroanalyse
    • Tai Chi
    • Yoga
    • Zoothérapie

 

Conditions de souscription :

  • être membre de la Chambre Syndicale de la Sophrologie
  • être sophrologue
  • avoir un N° de Siret

 

Montant de la prime :  NOUVEAU à partir du 1er janvier 2016 !!!

  • 98 € par an, de date à date. Exemple : une assurance souscrite le 22 février 2016 sera valable jusqu’au 21 février 2017.

Important : ce montant est non remboursable et il ne peut faire l’objet d’un prorata temporis, si l’activité est interrompue en milieu d’année.

 

Montant et étendue des garanties :

1)   Jusqu’à 15 000 000 euros par année d’assurance tous dommages confondus corporels, matériels et immatériels consécutifs

2)    Étendue des garanties :

  • Responsabilité Civile Professionnelle qui garantit les dommages corporels liés à une erreur commise lors de la réalisation de la sophrologie sur le client  ou un dommage corporel subi chez le sophrologue (jusqu’à 9.000.000 €)
  • Responsabilité Civile d’Exploitation qui garantit les dommages matériels et immatériels consécutifs causés par le sophrologue chez son client (bris de mobilier…) (jusqu’à 1 200.000 €)
  • Responsabilité civile dépositaire en cas de vol ou de détérioration des objets personnels des patients ou des visiteurs dans le local professionnel
  • Responsabilité d’occupation temporaire d’un local en cas d’utilisation ponctuel de local sans bail (jusqu’à 300 000 euros)
  • Garanties dite « dans le temps » conforme à la réglementation (art L251-2 du code des assurances) de 5 et 10 ans après la fin du contrat
  • Protection Juridique Professionnelle qui garantit les frais juridiques liés à votre activité professionnelle ( jusqu’à 20 000 euros)

 

Ce qu’il faut retenir

  • Enfin une vraie responsabilité civile PROFESSIONNELLE régie par les conditions générales des professions de santé
  • Des montants importants de garantie pour vous protéger et protéger votre activité professionnelle
  • Protection juridique professionnelle pour vous assister en cas de mise en cause par un de vos patients ou sa famille
  • Garantie étendue aux dommages survenus lors de participation à des stages, missions d’études, salons, congrès….y compris à l’étranger
  • Garantie étendue aux actes réalisés à l’étranger dans le cadre d’une mission d’assistance
  • Sinistres garantis pendant 5 ans ou 10 même si le contrat d’assurance n’est plus en cours
  • Possibilité de souscrire en cours d’année

Pour avoir la liste détaillée des garanties, cliquez ici.

 

Renseignement :

Mme. Marie CLERC
Agent Général AXA
01 64 30 05 83
agence.marieclerc@axa.fr

 

Résilier un ancien contrat ! Les règles à connaitre. Cliquer ici.

Philippe Mahian, Expert en RC Pro : « Le professionnel libéral doit veiller à avoir la bonne couverture lorsqu’il contracte une RC Pro car en cas de litige, ses biens personnels peuvent être appelés en garantie. »