Règlement intérieur

Article 1 – PROCÉDURES D’ADMISSION DES MEMBRES

Le candidat, après avoir pris connaissance des conditions d’admission figurant sur le site internet de la Chambre adresse sa demande écrite d’adhésion accompagnée des pièces justificatives au Président de la Chambre Syndicale de la Sophrologie. Celui-ci transmet la demande au Conseil d’administration qui statue sur la demande du candidat.

Le Conseil d’administration peut refuser une adhésion. La décision est notifiée par écrit au candidat par le Président.

 

Article 2 – RADIATION

  1. Pour le non-paiement de cotisation : un membre est radié après deux relances de paiement infructueuses notifiées par courrier ou émail. L’avis de radiation est signifié par émail ou par courrier. Cependant un membre actif peut décider de devenir passif à la fin de sa période d’adhésion et ainsi éviter la radiation.
  2. Pour faute grave : un membre ne peut être radié qu’après avoir été informé par courrier ou email qu’une procédure de radiation à son encontre est enclenchée. Cette notification doit lui parvenir une semaine minimum avant la date de réunion du Conseil d’administration statuant sur cette radiation. Le membre peut participer à cette réunion s’il le souhaite. L’avis de radiation est signifié par email ou par courrier.

 

Article 3 – COTISATIONS

Le montant des cotisations annuelles pour les membres passifs sont fixées à 12 € pour tous les membres.

Les adhésions sont valables pour une année, de date à date, peu importe la date d’adhésion.

 

Article 4 – DROITS DES MEMBRES

Droits des membres :

  • de soumettre au Bureau, pour étude, conseil ou assistance, toutes questions d’intérêt professionnel, ce dernier étant juge de la suite à donner,
  • de recevoir les convocations, comptes-rendus et publications destinés à la catégorie à laquelle ils ont été admis,
  • de participer à des commissions,
  • d’être chargé de mission ou conseiller,
  • à tous les services mis à leur disposition par la Chambre syndicale ou les associations, fédérations ou confédérations auxquelles la Chambre est affiliée,
  • à l’inscription sur l’annuaire public des membres,
  • de faire état de leur statut de membre sur leur communication personnelle ou commerciale (utilisation des logos de la Chambre),
  • de voter et de se présenter aux mandats représentatifs de la Chambre,
  • tous les droits des membres passifs.

 

Article 5 – OBLIGATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, DU BUREAU ET DES COMMISSIONS

Les membres du conseil d’administration, du bureau et des commissions de la Chambre Syndicale s’engagent à utiliser de façon modérée, leurs titres, missions ou fonctions exercées pour la Chambre dans leurs communications personnelles ou commerciales. Tous membres ne respectant pas cette règle sont susceptibles d’être radiés définitivement de la Chambre.

 

Article 6 – COMMUNICATION

Le nom « Chambre Syndicale de la Sophrologie » est une marque collective déposée dont l’utilisation est strictement encadrée par le présent règlement intérieur de la Chambre Syndicale de la Sophrologie.

Règles d’utilisation de la terminologie :

Seuls les membres pourront faire figurer sur leurs supports de communication personnelle ou commerciale (carte de visite, site internet, publicité,…) la mention suivante : « membre de la Chambre Syndicale de la Sophrologie ».

Règles d’utilisation des logos :

Seuls les membres pourront faire figurer sur leurs supports de communication personnelle ou commerciale (carte de visite, site internet, publicité,…) les logos que la Chambre Syndicale mettra à leurs dispositions.

Les membres s’engagent également à :

  • ne se prévaloir d’aucune référence inexacte et à n’émettre aucune publicité excessive ou mensongère,
  • décrire loyalement et spécifier de manière claire, précise et rigoureuse les conditions d’adhésion à la Chambre Syndicale,
  • respecter les règles sociales, juridiques et fiscales en matière de communication.

Tous membres ne respectant pas ces règles sont susceptibles d’être radiés définitivement de la Chambre.

Tout membre quittant la Chambre syndicale, pour quelque cause que ce soit, s’interdit de continuer à faire usage de la marque collective « Chambre Syndicale de la Sophrologie » et s’oblige à la faire disparaître dans un délai de 30 jours sur tous les supports où elle a été apposée (documents, internet, etc.).

Sur décision du Président de la Chambre syndicale, l’utilisation non autorisée de la marque collective pourra être poursuivie par les voies de droit.

 

Article 7 – CONSTITUTION ET POUVOIRS DES COMMISSIONS

Les Commissions sont constituées en fonction des questions professionnelles à suivre et à étudier, elles ont un rôle de propositions.

Les Présidents et les membres des Commissions sont nommés par le Conseil d’administration sur proposition du Président de la Chambre syndicale.

Chaque Président de Commission peut appeler à siéger temporairement à sa Commission, en qualité d’expert, des personnes particulièrement qualifiées choisies parmi les dirigeants ou cadres d’entreprises adhérentes.

Les Commissions se réunissent sur convocation de leur Président chaque fois qu’il est nécessaire, avec l’accord du Président de la Chambre syndicale.

Chaque Président fixe l’ordre du jour des réunions de sa Commission, il y inclut obligatoirement les questions dont l’étude lui a été demandée par le Président de la Chambre syndicale.

Un compte-rendu des travaux est établi à l’issue de chaque réunion et transmis au Président de la

Chambre syndicale.

Les Présidents de Commission peuvent être appelés à défendre leur rapport devant le Conseil d’administration.

Les Commissions n’ont aucun pouvoir de décision et ne peuvent faire paraître de publication sans l’accord du Président de la Chambre syndicale.

 

Article 8 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration est composé de six administrateurs.

 

Article 9 – DÉFINITION D’HABILITATION D’UN MANDATAIRE

Un mandataire habilité à représenter un adhérent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires devra être un membre actif de la Chambre Syndicale de la Sophrologie à jour de sa cotisation.

 

Article 10 – DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX (DR) ET DÉPARTEMENTAUX (DD)

Nomination, révocation : Les délégués (DR-DD) sont des membres de la Chambre à jour de leur cotisation. Ils sont nommés pour un an par le Conseil d’administration (CA) sur propositions de la Présidence. Un délégué peut être révoqué par le CA sur proposition de la Présidence si celui-ci manque à ses obligations, aux statuts ou au règlement intérieur. La fonction de délégué est incompatible avec celle de membre du Conseil d’administration. Le délégué régional ou départemental n’est pas un salarié de la Chambre, il exerce cette fonction bénévolement.

Missions et activités : Les délégués (DR-DD) représentent la Chambre et sont amenés à effectuer toutes les missions que le Conseil d’administration ou la Présidence peuvent leur confier comme par exemple :

  • organiser et coordonner les actions de la Chambre dans sa zone de délégation,
  • favoriser l’échange des bonnes pratiques (écoute, accueil, adhésions,…),
  • permettre une meilleure connaissance de la profession auprès des autorités locales (politiques, médicales, sociales,…),
  • promouvoir la Chambre et la sophrologie auprès des professionnels locaux,
  • apporter un ensemble d’informations locales à la Chambre,
  • accompagner les nouvelles adhésions.

Obligations éthiques des délégués :

Les délégués sont des représentants de la Chambre et de la sophrologie et ils doivent, à ce titre, respecter notamment les règles ci-dessous :

  • Les délégués respectent tous les courants de la sophrologie.
  • Les délégués respectent tous les processus de formation.
  • Les délégués respectent les lois de la concurrence et de la liberté d’entreprise.
  • Les délégués respectent la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans l’exercice de leur fonction.
  • Les délégués respectent et font respecter les Code de déontologie de la Chambre.

Obligations réglementaires des délégués :

Les délégués sont des représentants de la Chambre et de la sophrologie et ils doivent, à ce titre, s’abstenir notamment :

  • De faire la promotion d’autres techniques thérapeutiques ou de développements personnels autres que la sophrologie lorsqu’ils mènent des actions au nom de la Chambre.
  • D’être le représentant ou de faire la promotion d’autres organisations professionnelles.
  • De recommander une école ou un sophrologue en particulier afin de respecter le devoir d’impartialité dû à l’ensemble des membres de la Chambre.
  • De participer à toutes situations pouvant créer un conflit d’intérêt entre leurs activités économiques et leurs fonctions de délégués.

 

ARTICLE 11 : CHARTE DE BONNE CONDUITE

La Chambre Syndicale de la Sophrologie loue des stands sur des salons pour faire connaître la sophrologie et ses professionnels. A ce titre, elle permet à ses membres d’être présents gratuitement sur son stand afin de rencontrer de futurs clients potentiels. Cette charte permet de définir les pratiques autorisées aux membres présents sur le stand.

  1.Promouvoir uniquement la sophrologie
La Chambre ne remet pas en cause la qualité d’autres techniques thérapeutiques ou de développements personnels mais  le public ne comprendrait pas que l’on représente d’autres techniques sur notre stand.

2.Distribuer uniquement les dépliants de la Chambre
Ces dépliants seront disponibles gratuitement sur le stand. Les membres sont autorisés à les distribuer avec leur carte de visite uniquement. En revanche, la distribution d’autres supports personnels est interdite (flyers, dépliants,…). En effet, le public doit être certain qu’il est bien sur le stand de la Chambre.

3.Respecter ses engagements de présence sur le stand
L’occupation des stands est organisée afin qu’il y ait toujours quelqu’un pour renseigner le public.  Un membre absent risque de laisser le stand vide ou de laisser un confrère répondre seul à toutes les sollicitations du public.

4.Respecter le devoir d’impartialité de la Chambre
Pour les demandes de renseignements sur les formations ou les écoles de sophrologie, inviter le public à consulter l’annuaire de la Chambre. En effet, la Chambre se doit d’être impartiale et elle ne peut recommander aucune école en particulier.

5.Inviter le public à consulter le site de la chambre
Un grand nombre d’informations sont disponibles sur notre site (annuaire de sophrologues, mutuelles, actions, …) qui peuvent être utiles au public.

6.Accueillir les sophrologues non adhérents avec respect et bienveillance
La Chambre accueille tous les sophrologues, quelle que soit leur formation ou leur obédience. Des bulletins d’adhésions seront disponibles sur le stand mais toutes les adhésions doivent se faire par courrier. Aucun bulletin ou chèque ne doit être accepté sur le stand.