Obtenir la reconnaissance comme profession libérale

Obtenir la reconnaissance comme profession libérale 2017-10-27T14:49:27+00:00

De nombreux sophrologues sont enregistrés auprès du RSI et de la CIPAV comme artisans ou commerçants.

Pourtant cette activité est désormais reconnue par ces deux institutions comme profession libérale.

Cette procédure en trois étapes vous explique comment faire pour modifier votre statut social.

rsi cipav sophrologue

Le cas des sophrologues suite aux actions menées par la Chambre Syndicale

  • Sophrologues immatriculés depuis le 27 mars 2013 : les sophrologues relèvent obligatoirement des professions libérales (décision ministérielle)
  • Sophrologues immatriculés entre le 6 avril 2012 et le 27 mars 2013 : le transfert vers les professions libérales s’effectue sur demande au cas par cas par le RSI. La procédure et les courriers de demande sont disponibles dans l’Espace adhérent de notre site.
  • Sophrologues immatriculés avant le 6 avril 2012 : aucune décision ministérielle ne précise encore ces cas au 18/05/2013 mais nous conseillons d’effectuer les mêmes démarches que le cas ci-dessus (voir Espace adhérent de notre site).

ATTENTION : seuls les sophrologues au sens strict (activité déclarée lors de l’installation) sont admissibles au RSI Professions libérales. Les sophrologues-relaxologues demeurent chez les commerçants.

Pour lire le courrier officiel du RSI : cliquez ici

Étape 1 : Inscription au RSI comme profession libérale

Obtenir l’inscription auprès de l’Assurance maladie des libéraux (RSI) comme profession libérale :

Adresse pour IDF : 22 rue Violet 75015 Paris
Adresse pour la province : 44 bd de la Bastille 75012 Paris
 
Important : n’oubliez pas de demander une attestation d’inscription mentionnant votre activité de sophrologue au RSI Professions libérales.

Étape 2 : Affiliation à la CIPAV comme profession libérale

Nota : Démarche à engager que si l’étape 1 est réussie.

Obtenir l’affiliation auprès de la caisse de retraite des libéraux (CIPAV) :

Important : n’oubliez pas de demander une attestation d’affiliation mentionnant votre activité de sophrologue à la CIPAV.

Étape 3 : Radiation du RSI comme commerçant ou artisan

Nota : Démarche à engager que si l’étape 2 est réussie.

Obtenir la radiation du RSI commerçant ou artisan dont vous dépendez :

  • en vous déplaçant au RSI commerçants ou artisans dont vous dépendez avec les attestations d’affiliation de la CIPAV et du RSI Professions libérales.
  • en envoyant le courrier suivant : modèle de courrier de radiation RSI