Le Régime Social des Indépendants est un organisme chargé de deux missions principales pour les travailleurs indépendants et des dirigeants non salariés :
- collecter les cotisations sociales (prélèvements)
- assurer la protection sociale (remboursements)
Nota: pour les salariés du privé, c’est l’URSSAF qui collecte et c’est la Sécurité sociale (CPAM) qui rembourse.
Cependant, le RSI gère des prestations différentes selon les secteurs d’activités :
- Maladie-maternité et vieillesse de base pour les professions artisanales, industrielles et commerçantes
- Maladie-maternité uniquement pour les professions libérales. Nota : la vieillesse de base est assurée par la CNAVPL et ses caisses affiliées (CIPAV, CAVP, CAVOM,…)
Le RSI est organisé par régions et par secteurs d’activités :
- Les commerçants et artisans dépendent des 26 caisses régionales de leur lieu de résidence
- Les professions libérales dépendent de deux caisses : Ile-de-France (22 rue Violet, Paris) ou Provinces (44 bd de la Bastille, Paris)
Pour connaître toutes les coordonnées des caisses RSI , cliquez ici.
C’est donc le RSI qui délivre et qui gère les droits de la Carte Vitale des travailleurs indépendants.
ASTUCE : vérifier l’adresse de votre caisse RSI et vous saurez dans quel secteur d’activité vous êtes socialement affilié.
Le cas des sophrologues suite aux actions menées par la Chambre Syndicale :
- Sophrologues immatriculés depuis le 27 mars 2013 : les sophrologues relèvent obligatoirement des professions libérales (décision ministérielle)
- Sophrologues immatriculés entre le 6 avril 2012 et le 27 mars 2013 : le transfert vers les professions libérales s’effectue sur demande au cas par cas par le RSI. La procédure et les courriers de demande sont disponibles dans l’Espace adhérent de notre site.
- Sophrologues immatriculés avant le 6 avril 2012 : aucune décision ministérielle ne précise encore ces cas au 18/05/2013 mais nous conseillons d’effectuer les mêmes démarches que le cas ci-dessus (voir Espace adhérent de notre site).
ATTENTION : seuls les sophrologues au sens strict (activité déclarée lors de l’installation) sont admissibles au RSI Professions libérales. Les sophrologues-relaxologues demeurent chez les commerçants.
Pour lire le courrier officiel du RSI : cliquez ici
Comment être reconnu par le RSI et de la CIPAV comme profession libérale.
De nombreux sophrologues sont enregistrés comme artisans ou commerçants alors que cette activité relève des professions libérales. Cette procédure en trois étapes vous explique comment faire pour modifier votre statut social :
Étape 1 : Obtenir l’inscription auprès du RSI Professions libérales (Assurance maladie des libéraux)
- en vous déplaçant au RSI Professions Libérales accompagné du courrier suivant pour justifier votre demande : cliquez ici
- en envoyant le courrier suivant : modèle de courrier pour le RSI IDF ou modèle de courrier pour le RSI Province accompagné du courrier suivant pour justifier votre demande: cliquer ici
Important : n’oubliez pas de demander une attestation d’inscription mentionnant votre activité de sophrologue au RSI Professions libérales.
Étape 2 : Obtenir l’affiliation auprès de la CIPAV (caisse de retraite des libéraux)
Nota : Démarche à engager que si l’étape 1 est réussie.
- en vous déplaçant à la CIPAV, 9 rue de Vienne 75008 Paris
- en envoyant le courrier suivant : modèle de courrier CIPAV
Important : n’oubliez pas de demander une attestation d’affiliation mentionnant votre activité de sophrologue à la CIPAV.
Étape 3 : Obtenir la radiation du RSI commerçant ou artisan dont vous dépendez
Nota : Démarche à engager que si l’étape 2 est réussie.
- en vous déplaçant au RSI commerçants ou artisans dont vous dépendez avec les attestations d’affiliation de la CIPAV et du RSI Professions libérales.
- en envoyant le courrier suivant : modèle de courrier de radiation RSI