Mentions légales et CGU

Mentions légales et CGU 2017-10-02T15:16:57+00:00
MENTIONS LEGALES
Chambre Syndicale de la Sophrologie est une association à but non lucratif (loi de 1901) déclarée le 5 décembre 2011 à la Préfecture de Paris.
Sa déclaration est parue au Journal Officiel du 24 décembre 2011 sous le N° 1513.
Siège social : 5 rue Taylor, 75010 Paris.
N° SIRET : 750 749 194 000 15.
Code APE : 9412Z (activités des organisations professionnelles).
Déclaration CNIL N°1624615.
Responsable de la publication : Catherine Aliotta.
Hébergement
OVH.
SAS au capital de 10 000 000 €.
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045.
Code APE 6202A.
N° TVA : FR 22 424 761 419.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone : 0 820 698 765.
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la Chambre Syndicale de la Sophrologie, ci-après dénommée la Chambre, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site internet de la Chambre implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

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Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur le site de la Chambre et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. La Chambre se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

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Accès au site

La Chambre s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, la Chambre ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de la Chambre ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, la Chambre peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la Chambre ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

La Chambre se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

– la Chambre n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur;

– l’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels; – la présence du logo de la Chambre institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls;

– l’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété;

– l’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet;

– l’utilisateur reconnaît que la Chambre ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Collecte de données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des membres de la Chambre. Ces informations ne seront pas utilisées à but commercial sauf accord tacite de l’utilisateur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, qu’il peut peut exercer en s’adressant à contact@chambre-syndicale-sophrologie.fr. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Droit applicable

Le présent site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaissance de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Chambre Syndicale de la Sophrologie
5 rue Taylor
75010 Paris