Administrations

Administrations 2017-10-02T14:42:42+00:00

En tant qu’indépendant, le sophrologue va être amené à réaliser des démarches auprès de plusieurs organismes. Certains d’entre eux sont à contacter dès la création de son entreprise, d’autres sont simplement à connaître. Pour aider les sophrologues à réaliser leur installation dans les meilleures conditions, la Chambre Syndicale de la Sophrologie a établi la liste des institutions les plus importantes.

Déclarer son activité

Pour déclarer son activité, le sophrologue doit réaliser quelques formalités. Il peut choisir de se rendre au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de son département ou de déclarer son activité sur internet. Cette démarche lui permet de recevoir, par la suite, son numéro d’immatriculation (INSEE) ainsi que son numéro de SIRET. De façon à simplifier la gestion administrative du créateur d’entreprise, le CFE se chargera également d’informer les organismes sociaux, comme le RSI, ou encore le centre des finances publiques.

En règle générale, les sophrologues qui s’installent en profession libérale, effectuent leur enregistrement auprès du CFE qui dépend de l’URSSAF.

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sophrologie urssaf

Connaître son code APE et numéro de SIREN

L’Institut National de la Statistique et des Études Économiques est un organisme public chargé de classifier les activités professionnelles françaises et de réaliser leur immatriculation. Chaque sophrologue qui crée une entreprise pourra choisir entre deux code APE en fonction l’activité principale qu’il exercera. Il se verra également attribué un numéro N° de SIREN unique qui lui sera très utile lors de la réalisation de ses démarches administratives.

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sophrologue code APE

Connaître son organisme de sécurité sociale

Comme son nom l’indique, le Régime social des indépendants (RSI) gère la sécurité sociale des travailleurs indépendants. L’affiliation est faite de façon automatique lors de la création d’entreprise, et est effective dès la date de début de l’activité professionnelle. Le sophrologue affilié reçoit, par la suite, une notification d’affiliation ainsi qu’une présentation de sa protection sociale et de ses interlocuteurs.

Une partie des cotisations du sophrologue sera versée au RSI pour assurer sa protection sociale.

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rsi sophrologue

Connaître sa caisse de retraite

Professions libérales (BNC) et auto-entrepreneurs

Les sophrologues professionnels libéraux aux bénéfices non-commerciaux ainsi que les auto-entrepreneurs son affiliés automatiquement à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse lors de la création d’entreprise.

Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité libérale rattachée à la CIPAV cotisent pour leur retraite, mais aussi pour la couverture des risques invalidité et décès. Le taux de cotisation varie en fonction du régime social mais également en fonction des exonérations ACCRE (aide à la création d’entreprise).

Comment être affilié à la CIPAV comme profession libérale ?

sophrologue cipav

Toutes les entreprises avec ou sans cadre salarié

L’Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC) est un organisme chargé de gérer le régime de retraite complémentaire des cadres salariés (en plus de l’ARRCO). C’est cet organisme qui définit le montant des cotisations de retraite complémentaire ainsi que le montant des pensions de retraite complémentaire des cadres du privé.

L’affiliation à l’AGIRC est obligatoire pour toutes les entreprises (autoentrepreneur, EURL,…) et même si elles n’ont pas de cadre salarié. En revanche, une entreprise sans cadre salarié, ne paiera pas de cotisations.

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sophrologue agirc

Toutes les entreprises avec ou sans salarié

L’Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés (ARRCO) est un organisme chargé de gérer le régime de retraite complémentaire de tous les salariés du secteur privé (cadres et non-cadres). C’est cet organisme qui définit le montant des cotisations de retraite complémentaire ainsi que le montant des pensions de retraite complémentaire des salariés du privé.

L’affiliation à l’ARRCO est obligatoire pour toutes les entreprises (autoentrepreneur, EURL,…) et même si elles n’ont pas de salarié. En revanche, une entreprise sans salarié, ne paiera pas de cotisations. Les sophrologues qui n’emploient pas de salariés sont donc affiliés à l’ARRCO mais ne paient pas de cotisations à l’ARRCO.

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sophrologue arrco

Connaître l’organisme de contrôle et de conseil aux entreprises

La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) contrôle, conseille et oriente les entreprises concernant notamment :

  • la formation professionnelle continue
  • l’inspection du travail
  • la concurrence
  • la consommation

Elle permet aux entreprises d’avoir un interlocuteur unique sur ces questions et pour l’accès aux différents services administratifs.

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