DIRECCTE

DIRECCTE 2017-10-24T16:51:54+00:00

La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi regroupe différents services administratifs en un seul interlocuteur unique pour les entreprises.

Cette administration contrôle, conseille et oriente les entreprises concernant notamment :

  • la formation professionnelle continue
  • l’inspection du travail
  • la concurrence
  • la consommation
la dirrecte sophrologie

La formation professionnelle continue

  • la déclaration de l’activité de centre de formation dans les trois mois suivant la première formation (obligatoire)
  • l’élaboration annuelle du bilan pédagogique et financier de l’organisme
  • la conformité de l’offre de formation que propose l’organisme à ses clients
  • la conformité des contrats de formation délivrés par l’organisme à ses clients
  • le respect des règles en matière de financement de la formation professionnelle par les OPCA, Fongécif,…

Il intervient souvent de façon inopinée ou suite à la demande d’un client, d’un stagiaire ou d’un OPCA.

C’est la DIRECCTE qui délivre le N° de déclaration d’activité parfois appelé N° de formateur ou N° de formation continue (obligatoire).

L’inspection du travail

C’est le service qui veille au respect du code du travail par les employeurs afin de protéger les salariés (sécurité, contrat de travail, déclarations,…).

Il peut intervenir de façon inopinée ou suite à la demande d’un salarié ou d’un médecin du travail.

Le contrôle de la concurrence

C’est le service qui veille au respect des règles de la concurrence par les entreprises (publicité, entente sur les prix, marché public,…). Il intervient souvent suite à la plainte d’une entreprise.

Le contrôle de la consommation

C’est le service qui veille au respect du code de la consommation par les entreprises afin de protéger les consommateurs et éviter qu’ils soient abusés (contrats, qualité des produits, encaissements,…). Il peut intervenir de façon inopinée ou suite à la plainte d’un consommateur ou d’une association de consommateurs.