La Chambre Syndicale de la Sophrologie assure ses membres au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle.
La Chambre est la seule institution qui ait souscrit en son nom, un contrat groupe avec une grande compagnie d’assurance pour assurer les sophrologues.
Type de contrat
Responsabilité Civile Professionnelle
Conditions de souscription
- être membre de la Chambre Syndicale de la Sophrologie
- être sophrologue
- avoir un N° de Siret
Activités couvertes
- Coaching en sophrologie
- Conseil en sophrologie
- Formation en sophrologie
- EMDR
- Ennéagramme
- Equi-thérapie (uniquement en centre équestre)
- Eutonie
- Fleur de Bach
- Hypno-thérapie
- Hypnose
- Hypnose ericksonnienne
- Qi Gong
- Kinésiologie
- Massages
- Massage bien être
- Méditation
- Méthode Pilates
- Méthode Feldenkrais
- Naturopathie
- Phytothérapie
- Réflexologie
- Relaxation
- Shiatsu
- Somato-thérapie
- Sophroanalyse
- Tai Chi
- Yoga
- Zoothérapie
Montant de la prime
98 € par an, de date à date. Exemple : une assurance souscrite le 22 février 2016 sera valable jusqu’au 21 février 2017.
Important : ce montant est non remboursable quelle que soit la raison de demande d’interruption de contrat (fin d’activité, doublon d’assurance, ….).
Montant et étendue des garanties
1) Jusqu’à 15 000 000 euros par année d’assurance tous dommages confondus corporels, matériels et immatériels consécutifs
2) Étendue des garanties :
- Responsabilité Civile Professionnelle qui garantit les dommages corporels liés à une erreur commise lors de la réalisation de la sophrologie sur le client ou un dommage corporel subi chez le sophrologue (jusqu’à 9.000.000 €)
- Responsabilité Civile d’Exploitation qui garantit les dommages matériels et immatériels consécutifs causés par le sophrologue chez son client (bris de mobilier…) (jusqu’à 1 200.000 €)
- Responsabilité civile dépositaire en cas de vol ou de détérioration des objets personnels des patients ou des visiteurs dans le local professionnel
- Responsabilité d’occupation temporaire d’un local en cas d’utilisation ponctuel de local sans bail (jusqu’à 300 000 euros)
- Garanties dite « dans le temps » conforme à la réglementation (art L251-2 du code des assurances) de 5 et 10 ans après la fin du contrat
- Protection Juridique Professionnelle qui garantit les frais juridiques liés à votre activité professionnelle ( jusqu’à 20 000 euros)
Ce qu’il faut retenir
- Une vraie responsabilité civile PROFESSIONNELLE adaptée à l’activité de sophrologue
- Des montants importants de garantie pour protéger et protéger l’activité professionnelle
- Protection juridique professionnelle pour assister le sophrologue en cas de mise en cause par un de ses clients ou sa famille
- Garantie étendue aux dommages survenus lors de participation à des stages, missions d’études, salons, congrès….y compris à l’étranger
- Garantie étendue aux actes réalisés à l’étranger dans le cadre d’une mission d’assistance
- Sinistres garantis pendant 5 ans ou 10 même si le contrat d’assurance n’est plus en cours
- Possibilité de souscrire en cours d’année
Pour avoir la liste détaillée des garanties, cliquez ici.
