Le 27 janvier 2012, la Chambre Syndicale de la Sophrologie a demandé à l’INSEE de préciser les termes « sophrologue » ou « sophrologie » dans les libellés des classes et sous-classes de la Nomenclature d’ Activités Françaises (NAF). (Pour lire le courrier de la Chambre Syndicale, cliquez ici.)
En effet, les sophrologues professionnels se voient attribués différents codes APE (Activité Principale Exercée) selon les régions ou les périodes où ils s’installent.
Le 12 février 2012, l’INSEE a répondu favorablement à la requête de la Chambre Syndicale et ajoutera le terme « sophrologue » dans sa nomenclature.
Nous sommes très fiers de ce premier succès et c’est un grand pas dans la reconnaissance du métier de sophrologue.
A SAVOIR
Dans la majorité des cas, l’INSEE attribue le code 9609Z aux sophrologues car ils sont juridiquement considérés comme des prestataires de services.
Le code 8690F est uniquement attribué aux sophrologues ayant une activité médicale ou paramédicale avérée.
Le code APE sert principalement à faire des statistiques et n’aucune conséquence sur l’activité du sophrologue.
Quel est le code APE des sophrologues ?
Pour les sophrologues non installés
Depuis le 12 février 2012, les sophrologues peuvent être enregistrés, par l’INSEE, dans deux codes APE différents selon l’activité principale qu’ils déclarent :
- Le code 8690F si l’activité déclarée est à ambition « thérapeutique » (activité libérale médicale ou paramédicale).
- Le code 9609Z si l’activité déclarée est à ambition corporelle/bien-être (prestataire de services).
Pour les sophrologues déjà installés et possédant un autre code APE
Depuis le 12 février 2012, les sophrologues déjà installés peuvent demander une modification de leur code APE à l’INSEE. Ils peuvent désormais choisir entre deux codes APE selon l’activité qu’ils déclarent :
- Le code 8690F si l’activité déclarée est à ambition « thérapeutique » (activité médicale ou paramédicale).
- Le code 9609Z si l’activité est à ambition corporelle/bien-être (prestataire de services).
Pour modifier son code APE
1/ Téléchargez la demande en cliquant ici
Vous trouverez dans ce document :
- une notice explicative pour remplir votre demande
- l’adresse de l’INSEE où vous devrez expédier votre demande
- une demande vierge à imprimer, remplir et envoyer à l’INSEE pour modifier votre code APE.
2/ Envoyez la demande à l’INSEE.
Description des deux codes APE des sophrologues
Code APE 86.90 F
Organisation de la classification :
Section Q – Santé Humaine et action Sociale
Division 86 : Activité pour la santé humaine
Groupe 86.9 : Autres activités pour la santé humaine
Classe 86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Sous-Classe 86.90 F : Activités pour la santé humaine non répertoriées dans les classes précédentes, éventuellement exercées hors d’un cadre réglementé
Exemple d’activités classées dans ce code :
– activités des praticiens exerçant dans les domaines de la psychothérapie et de la psychanalyse
– activités des psychologues à vocation thérapeutique
– activités des sophrologues à vocation thérapeutique
– activités des praticiens exerçant dans les domaines de l’acupuncture, de l’homéopathie, etc
– activités des guérisseurs, rebouteux, etc.
Orientation : médicale ou paramédicale.
Notre avis : ce code APE est attribué lorsque le sophrologue exerce une activité médicale ou paramédicale avérée.
En savoir plus sur ce code APE : site de l’INSEE.
Code APE 96.09 Z
Organisation de la classification :
Section S – Autres activités de services
Division 96 : Autres services personnels
Groupe 96.0 : Autres services personnels
Classe 96.09 : Autres services personnels non classés ailleurs
Sous-Classe 96.09 Z : Autres services personnels non classés ailleurs
Exemple d’activités classées dans ce code :
– les activités des astrologues et des spirites
– les activités liées à la vie sociale, par exemple les activités des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales
– les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
– les activités des sophrologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
– les services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage
– les services de recherche généalogique
– les activités des studios de tatouage et de perçage corporel
– les services des cireurs, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc.
– l’exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie (photomatons, pèse-personne, appareils de mesure de la tension artérielle, consignes à pièces, etc.)
Orientation : prestataire de service.
Notre avis : ce code APE est attribué aux sophrologues qui n’ont pas d’activité médicale ou paramédical avérée soit dans 90% des cas.
En savoir plus sur ce code APE : site de l’INSEE.
