Code de déontologie des auditeurs
Préambule
La Chambre Syndicale de la Sophrologie organise et réalise des missions d’audit et d’évaluation dans le respect des normes françaises, européennes, internationales et de la règlementation française et européenne en vigueur.
Soucieuse de structurer et d’harmoniser les pratiques de la profession de sophrologue et des organismes de formation à la sophrologie, la Chambre Syndicale de la Sophrologie a initié des travaux avec AFNOR Normalisation qui a permis l’élaboration de la norme NF S 99-805 (version 08/2021) « Qualité de service du sophrologue ».
Pour attester la qualité de la prestation des prestataires tout au long de son activité professionnelle de la qualité des prestations, la Chambre a créé avec les parties prenantes les référentiels de certification :
- « Certisophro » pour les sophrologues,
- « Qualisophro » pour les organismes de formation.
Pour délivrer lesdites certifications aux professionnels, la Chambre délègue l’évaluation de la conformité aux exigences à un auditeur.
Le présent code dresse les engagements et obligations à respecter par l’auditeur dans le cadre de la mission qui lui est confiée.
Article 1 – Savoir Être
L’auditeur s’engage à :
- se conformer aux règles définies par la Chambre ;
- agir dans la limite de ses compétences et de ses disponibilités ;
- interagir avec respect et bienveillance ;
- faire preuve d’efficacité, d’assiduité, de prudence et de discrétion ;
- agir avec objectivité, impartialité et équité dans le cadre de sa mission ;
- réaliser ma mission dans le respect du droit, avec honnêteté et loyauté ;
- respecter mes engagements, notamment en termes de délai, quant à la réalisation de sa mission ;
- faire preuve d’efficacité et d’assiduité dans la réalisation de la mission qui lui est confié.
Article 2 – Impartialité
L’auditeur s’engage à :
- déclarer à la Chambre, toute situation (passée, présente ou future) dont il a la connaissance qui peut le confronter ou confronter la Chambre à un conflit d’intérêt (lien familial, lien professionnel, actionnaire, lien économique, lien d’influence, etc.) et refuser la mission;
- signaler à la Chambre tout risque menaçant son impartialité ou l’impartialité de la Chambre, ou pouvant le dissuader d’agir et à se dessaisir de toute fonction dans le processus de certification concerné ;
- déclarer et refuser la mission, si lui ou son employeur ont participé, dans les 2 ans précédents, à :
- la conception, la fabrication, l’installation, la maintenance ou la distribution du produit, la conception, la mise en œuvre, l’exploitation ou la maintenance du processus ou du système,
- la conception, la mise en œuvre, la fourniture ou la maintenance du service ou du dispositif à auditer,
- du conseil, audit interne et formation intra,
et à ne pas participer à ces activités, sous quelque forme que ce soit, dans un délai de 1 an qui suivent la fin de mission ;
- durant la mission, ne pas réaliser de démarche commerciale auprès de l’organisme audité en lien ou pas avec les activités objet de la certification ;
- ne jamais prendre en compte d’éventuelles sollicitations visant à tenter d’obtenir d’éventuelles faveurs ni même à faire preuve d’un comportement suspect ou ambigu en la matière ;
- n’accepter aucune rémunération ni cadeau ou autre avantage pour lui ou l’un de ses proches de la part de personnes ou organisations en lien avec la mission.
Article 3 – Confidentialité
L’auditeur s’engage à respecter la confidentialité des informations qui sont collectées, créées ou révélées (en amont, pendant et post-audit) dans les dossiers des demandeurs et titulaires des marques « Certisophro » et « Qualisophro ».
Article 4 – Cas de non-respect
Tout manquement manifeste aux présents articles pourrait constituer un motif de retrait des missions et fonctions proposées par la Chambre Syndicale de la Sophrologie.
Version du 08/11/2022
