Les membres passifs ont-ils les mêmes droits que les membres actifs ?

Depuis le 2 décembre 2015, la distinction entre membres « actifs » et « passifs » n’existe plus. Tous les membres de la Chambre ont les mêmes droits.

Par | 2017-09-22T09:49:23+00:00 22 septembre 2017|Commentaires fermés sur Les membres passifs ont-ils les mêmes droits que les membres actifs ?

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