L’association à but non lucratif

L’association à but non lucratif 2017-10-27T10:13:55+00:00

Une association est un groupement de personnes qui sans poursuivre de but économique, se consacrent à atteindre l’objectif de cette association (sportive, culturelle, sociale,…).

Les associations sont régies par la loi de 1901 et présentent une gestion simple et peu onéreuse puisqu’elles échappent à la majorité des taxes.

association à but non lucratif sophrologie

Principe de fonctionnement

L’association accueille des membres ou des adhérents moyennant une cotisation annuelle. Elle peut vendre des produits ou des services à ses membres ou à des tiers et faire des bénéfices. En revanche, ces bénéfices ne peuvent être distribués à ses membres ou à ses dirigeants. Ils doivent servir à l’objet de l’association.

Principaux avantages

  • Pas de taxes (TVA, impôt sur les bénéfices, taxe pro,…)
  • Pas de frais à la création et à la gestion
  • Risques financiers limités puisque les membres ne sont pas responsables financièrement des dettes de l’association
  • Meilleure crédibilité lors de la recherche de partenaires financiers
  • Fonctionnement démocratique puisque soumis aux assemblées générales des adhérents
  • Accès aux moyens des collectivités locales (salles communales, maison des associations,…)

Principaux inconvénients

  • Les dirigeants peuvent être salariés de l’association à hauteur de 3/4 du SMIC maximum
  • Pas de crédibilité pour travailler en entreprise
  • Gestion administrative régulière (cotisations, assemblées, comptabilité,…)
  • Risque de redressement fiscal et social si activité commerciale reconnue
sophrologue entrepreneur

L'avis de la Chambre

Nous déconseillons ce statut  pour une activité commerciale car il est illégal et peut coûter cher en cas de redressement. Le recours à ce statut peut également être perçu comme de la concurrence déloyale par d’autres professionnels. En revanche, nous recommandons ce statut pour tout objet à caractère non commercial.

En savoir plus

apce.com

associations.gouv.fr

Rappel

Il n’existe pas de statut idéal mais un statut adapté à un profil d’entrepreneur. N’hésitez pas à consulter des professionnels de l’installation professionnelle (avocats, comptables, associations d’entrepreneur, …) afin de valider que le statut choisi corresponde bien à votre profil.