Travailler chez soi

Un certain nombre de professionnels travaille ou souhaite travailler à leur domicile. Certaines règles sont à respecter pour pratiquer en toute sécurité.

Ces règles différent selon que vous êtes propriétaire ou non et/ou en appartement ou en maison.

Que vous soyez propriétaire ou non, si vous exercez dans un appartement, il faut que le règlement de copropriété prévoit la possibilité d’exercer une activité professionnelle. Si vous êtes locataire, le bailleur doit autoriser l’exercice d’une profession au domicile du locataire.

Du point de vue assurantiel, la responsabilité civile vie privée incluse dans les contrats d’assurance habitation ne couvre pas les évènements directement liés à une quelconque activité professionnelle. En clair un patient qui chute dans le cabinet installé à votre domicile n’est pas couvert. Seule une responsabilité professionnelle couvre ces évènements.

De même l’incendie ou le dégât des eaux survenus dans le cabinet professionnel sont couverts uniquement si l’assureur de l’habitation a inclus cette information dans son contrat ou si le professionnel a souscrit un contrat MULTIRISQUE PROFESSIONNEL en complément de son contrat d’assurance habitation.

Par | 2017-10-02T17:54:06+00:00 31 mai 2013|Défendre|Commentaires fermés sur Travailler chez soi

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