Défense du statut libéral des sophrologues

Les élections du RSI ont démontré qu’un grand nombre de sophrologues étaient enregistrés comme artisan ou commerçant auprès du RSI. Ces sophrologues n’ont donc pas pu voter pour leurs représentants libéraux auprès des instances du RSI.

La Chambre Syndicale de la Sophrologie invitent tous les sophrologues à écrire un courrier au RSI et à la CIPAV afin de faire valoir leur droit d’être reconnus comme profession libérale et non comme artisan et commerçant.

La Chambre propose deux modèles de courrier (voir ci-après). Ces courriers vous permettront de mener une action juridique personnelle appelée « Rescrit social », basée sur la loi de simplification du doit N°2012-387, destinée à faire entendre vos droits devant les administrations sociales.

Cette action, si elle est suivie par tous, sera de nature à faire entendre les droits de sophrologues à être reconnu comme des libéraux à part entière.

Modèle de courrier pour le RSI

Modèle de courrier pour la CIPAV

Par | 2017-10-26T13:42:51+00:00 27 novembre 2012|Défendre|Commentaires fermés sur Défense du statut libéral des sophrologues

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