Changer d’assurance
CHANGER D’ASSURANCE PROFESSIONNELLE : LA BONNE PRATIQUE
Chaque contrat d’assurances a une date d’effet : date à laquelle le contrat d’assurances a démarré et une date anniversaire : date à laquelle le contrat se renouvelle par tacite reconduction.
Les conditions générales des contrats d’assurances prévoient les conditions de résiliation à l’initiative de l’assuré. Généralement elle doit s’effectuer par lettre recommandée avec accusé réception deux mois avant l’échéance annuelle. Attention le délai peut être de 3 mois.
Exemple :
Si la date anniversaire est le 1er janvier 2015, la demande de résiliation doit partir au plus tard le 30 octobre 2014
La loi Châtel – qui donne la possibilité aux assurés de résilier leur contrat dans les 20 jours de la réception de l’avis d’échéance – ne s’applique pas pour les sophrologues (contrats professionnels).
Partagez cet article sur le réseau de votre choix !
Autres articles
Assemblée générale 2025
La Chambre est ravie de souligner la participation de ses membres lors de l'Assemblée générale ordinaire virtuelle qui s'est [...]
Médiation à la consommation : une nouvelle ère de liberté
Le partenariat qui liait la Chambre Syndicale de la Sophrologie avec la CNPM Médiation Consommation depuis plusieurs années prendra [...]
Assurance RC pro : une nouvelle reconnaissance par Axa
Le contrat groupe Responsabilité civile qui liait la Chambre Syndicale de la Sophrologie avec AXA depuis 2013 a pris [...]
Assemblée générale 2024
La Chambre est ravie de souligner la participation de ses membres lors de l'Assemblée générale ordinaire virtuelle qui s'est tenue [...]
Catherine Aliotta devient Responsable du Secteur Cadre de vie de la CNPL
La Chambre Syndicale de la Sophrologie est fière d’annoncer que sa Présidente Catherine Aliotta devient "Responsable secteur Cadre de vie" [...]
NOUVAUTÉ : le Relevé Mensuel de Cotisations et Services
La Chambre Syndicale de la Sophrologie est fière d'annoncer une innovation dans la manière dont elle communique et interagit [...]