L’Ordonnance du 26 mars 2020 institue un fond de solidarité afin d’aider les petites entreprises dont les sophrologues.

Cette aide va pouvoir être débloquée à partir du 1er avril 2020 sous certaines conditions :

  • Réaliser moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires annuel ;
  • Réaliser un bénéfice annuel inférieur à 60 000 euros ;
  • L’activité a été stoppée par une fermeture administrative entre le 1er et 31 mars 2020 ou si le chiffre d’affaire a chuté de 70 % minimum en mars 2020 par rapport à mars 2019. Une aide aux entreprises nouvelles est également prévue.

Les sophrologues qui ont fermé leur cabinet suite au confinement sont donc concernés par cette mesure.

 

BASE DE CALCUL :

La référence pour le calcul de la perte de chiffre d’affaires est précisée ci-dessous :

  • Entreprises existantes au 1er mars 2019 : CA du mois de mars 2019
  • Entreprises créées après le 1er mars 2019 :  CA mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020
  • Entrepreneur ayant bénéficié d’un congé pour maladie, accident du travail ou maternité en mars 2019  : CA mensuel moyen entre le 1er avril 2019 et le 29 février 2020
Pour les entreprises nouvellement créées et n’ayant pas encore clos d’exercice comptable :
  • le critère relatif au chiffre d’affaire est un chiffre d’affaires mensuel moyen inférieur à 83 333 euros, sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020.
  • le critère relatif au bénéficie sera estimé à la date du 29 février 2020, sur leur durée d’exploitation et ramené sur douze mois.
DÉMARCHES :

Pour le premier volet de l’aide :

  • A partir du 1er avril 2020, les sophrologues pourront faire leur demande sur le site impot.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, l’estimation de la perte de chiffre d’affaires, une déclaration sur l’honneur. La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril.
  • La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.

Pour le second volet de l’aide :

  • A partir du 15 avril 2020, le sophrologue s’adressera par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai, aux services du Conseil régional du lieu de résidence.
  • La demande est accompagnée des justificatifs suivants :
    • une description succincte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à trente jours, démontrant le risque de défaillance ;
    • le nom de la banque lui ayant refusé un prêt et les coordonnées de son interlocuteur dans cette banque ;
    • une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions d’éligibilité au dispositif et l’exactitude des informations déclarées.
L’instruction de la demande s’attachera à apprécier le bien-fondé de la demande et en particulier le caractère raisonnable du montant du prêt refusé et le risque de faillite imminente ainsi que son lien avec le refus de prêt.

 

Pour plus de détails, consulter le site du gouvernement : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/explanation/une-aide-de-1500-du-fonds-de-solidarite-pgiIlCXT4F/Steps/27397