F.A.Q.

Ai-je le droit d’utiliser un caducée « Sophrologue » dans mon véhicule ?

Vous pouvez utiliser un caducée si vous le souhaitez mais ce doit être un graphisme distinctif de ceux déjà existants, afin que celui-ci ne donne pas une fausse "image" de vos titres. Si tel était le cas, vous vous exposeriez à la violation de droits d'auteur, mais aussi à des poursuites pour publicité mensongère ou [...]

2019-02-28T17:55:48+02:00|Commentaires fermés sur Ai-je le droit d’utiliser un caducée « Sophrologue » dans mon véhicule ?

La mention « La sophrologie ne se substitue pas à un traitement médical » est-elle une mention obligatoire sur les supports de communication ?

Ce n’est pas une mention obligatoire cependant elle évite toute requalification de vos propos en publicité mensongère ou si votre propos est ambigu ou soumis à interprétation.

2019-02-07T09:16:02+02:00, |Commentaires fermés sur La mention « La sophrologie ne se substitue pas à un traitement médical » est-elle une mention obligatoire sur les supports de communication ?