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F.A.Q.

28 02, 2019

Ai-je le droit d’utiliser un caducée « Sophrologue » dans mon véhicule ?

Par |2019-02-28T17:55:48+02:0028 février 2019||Commentaires fermés sur Ai-je le droit d’utiliser un caducée « Sophrologue » dans mon véhicule ?

Vous pouvez utiliser un caducée si vous le souhaitez mais ce doit être un graphisme distinctif de ceux déjà existants, afin que celui-ci ne donne pas une fausse "image" de vos titres. Si tel était le cas, vous vous exposeriez à la violation de droits d'auteur, mais aussi à des poursuites pour publicité mensongère ou [...]

7 02, 2019

La mention « La sophrologie ne se substitue pas à un traitement médical » est-elle une mention obligatoire sur les supports de communication ?

Par |2019-02-07T09:16:02+02:007 février 2019|, |Commentaires fermés sur La mention « La sophrologie ne se substitue pas à un traitement médical » est-elle une mention obligatoire sur les supports de communication ?

Ce n’est pas une mention obligatoire cependant elle évite toute requalification de vos propos en publicité mensongère ou si votre propos est ambigu ou soumis à interprétation.

31 10, 2018

Ai-je le droit de refuser le recours à un médiateur de la consommation à l’un de mes clients ?

Par |2018-10-31T17:47:53+02:0031 octobre 2018||Commentaires fermés sur Ai-je le droit de refuser le recours à un médiateur de la consommation à l’un de mes clients ?

Non. D'après la loi, le sophrologue doit être en mesure de proposer l’accès à un service de médiation à ses clients en cas de litige, comme tout autre professionnel.

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